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Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Éditeur du site
Le site Les Énergies Citoyennes (energiescitoyennes.org) est édité par Énergies Citoyennes, société de services au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 750 392 904.
Siège social : Marseille, France.
Directeur de la publication : Énergies Citoyennes. Contact : contact@energiescitoyennes.org · 04 65 84 35 74.
Hébergement
Le site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, 1007 (appel gratuit).
Nature du service
Les Énergies Citoyennes est un service d’information et d’orientation. Nous ne sommes ni un cabinet d’avocats, ni un bureau d’étude, ni un établissement de crédit. L’analyse d’éligibilité proposée est gratuite et sans engagement ; elle ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat.
Lorsqu’un dossier est jugé éligible, nous mettons le demandeur en relation avec des structures indépendantes (bureaux d’étude spécialisés, experts, avocats partenaires) qui interviennent sous leur seule responsabilité et selon leurs propres conditions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les extraits de reportages cités le sont à titre d’information et demeurent la propriété de leurs auteurs et diffuseurs.
Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les chiffres présentés (dossiers analysés, contrats annulés, délais) sont des ordres de grandeur issus de notre activité et de celle de nos partenaires ; ils ne préjugent pas du traitement d’un dossier particulier. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base du contenu du site.
Médiation et litiges
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.